Termes et Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE En vigueur à compter du 1er avril 2018 La société LA MAISON DU NATUREL SASU (ci-après LA MAISON DU NATUREL) propose plusieurs types de produits et services. La Société a notamment pour objet, tant en France qu'à l'étranger, la commercialisation de produits de soins et cosmétiques naturels, par internet, vente à distance ou en boutique, à une clientèle de particuliers ou professionnels. Les présentes Conditions Générales de LA MAISON DU NATUREL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et service de la MAISON DU NATUREL. Toute commande passée à LA MAISON DU NATUREL suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. LA MAISON DU NATUREL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client. 1. Coordonnées de la société Le siège social de LA MAISON DU NATUREL est au 1 Boulevard Léon Louesse, 92500 RUEIL-MALMAISON, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 620 620. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR78823620620. Tel : 07.77.94.21.47 Pour contacter LA MAISON DU NATUREL, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@lamaisondunaturel.com 2. Capacité juridique Les Clients déclarent être pleinement capables de contracter. 3. Zone géographique Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte. 4. Tarifs des services et produits en vente Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros (EUR) toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par LA MAISON DU NATUREL à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les prix de vente comprennent les frais d’expédition des coffrets, sur le lieu de travail du Client. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service gratuit. 5. Caractéristiques – Conformités des produits LA MAISON DU NATUREL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services composant ses coffrets proposés à la vente sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, en contactant LA MAISON DU NATUREL, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. LA MAISON DU NATUREL s’engage à communiquer un descriptif produit à toute demande formulée à l’adresse : hello@lamaisondunaturel. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LA MAISON DU NATUREL. 6. Disponibilité Les offres présentées par LA MAISON DU NATUREL sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera remboursé. Dans ce cas LA MAISON DU NATUREL ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. 7. Commandes Lorsque Le Client formule une commande, en signant un bon de commande (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. LA MAISON DU NATUREL confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, LA MAISON DU NATUREL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA MAISON DU NATUREL y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LA MAISON DU NATUREL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LA MAISON DU NATUREL notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente. 8. Paiements Toutes les commandes sont payables en euros (EUR). Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un chèque ou en espèce. Le Client garantit à LA MAISON DU NATUREL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la le chèque pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. LA MAISON DU NATUREL ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. LA MAISON DU NATUREL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 9. Livraison des commandes Les produits achetés à LA MAISON DU NATUREL sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, LA MAISON DU NATUREL n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM. Seules les commandes intégralement réglées font l’objet d’un envoi par LA MAISON DU NATUREL. Les produits seront livrés sur le lieu de travail du Le Client, sur le site de prise de commande, en France métropolitaine en Corse, en Belgique et à Monaco. Les produits commandés seront livrés à la date indiquée par LA MAISON DU NATUREL sur le bon de commande lors de la prise de commande. LA MAISON DU NATUREL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 10. Retour des produits Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LA MAISON DU NATUREL le retour du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client se rendra formulera sa demande à l’adresse suivante : hello@lamaisondunaturel.com Le retour se fait aux frais et risques du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par LA MAISON DU NATUREL, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client. Le Client est tenu de notifier à LA MAISON DU NATUREL toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société LA MAISON DU NATUREL. 11. Droits et délais de rétractation Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent impérativement être retournés à LA MAISON DU NATUREL à l’adresse suivante : LA MAISON DU NATUREL 1 Boulevard Léon Louesse 92500 RUEIL-MALMAISON Les frais de retour demeureront à la charge du Client, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. LA MAISON DU NATUREL n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, LA MAISON DU NATUREL remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par chèque. 12. Réserve de Propriété LA MAISON DU NATUREL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 13. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments reproduits par LA MAISON DU NATUREL dans les produits et services, et sur ses supports de communication et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments LA MAISON DU NATUREL est strictement interdite. 14. Service client Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@lamaisondunaturel.com 15. Responsabilité L’utilisation des produits présents dans les coffrets LA MAISON DU NATUREL sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. La responsabilité de LA MAISON DU NATUREL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA MAISON DU NATUREL. LA MAISON DU NATUREL ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de LA MAISON DU NATUREL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. LA MAISON DU NATUREL décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes a l’occasion de l’utilisation des ses supports de communications (site internet, pages sur les réseaux sociaux…). Dans l’hypothèse ou la responsabilité de LA MAISON DU NATUREL devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a LA MAISON DU NATUREL Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LA MAISON DU NATUREL doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. 16. « Informatique et Libertés » Les informations et données collectées par LA MAISON DU NATUREL lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA MAISON DU NATUREL d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à hello@lamaisondunaturel, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. LA MAISON DU NATUREL se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.Les données collectées sont destinées à l’usage de LA MAISON DU NATUREL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre LA MAISON DU NATUREL et le client. Elles permettent également à LA MAISON DU NATUREL de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur. 17. Publicité sur le site Internet A tout moment LA MAISON DU NATUREL peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet ou ses pages sur les réseaux sociaux ou d’autres lieux virtuels ou physiques. LA MAISON DU NATUREL jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site. 18. Modifications des Conditions Générales LA MAISON DU NATUREL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Toute commande régulièrement passée par Le Client sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. 19. Communication entre le Client et LAMAISONDUNATUREL Le Client comprend et reconnait que les échanges entre lui et LA MAISON DU NATUREL seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le Site Internet ou les pages éditées et régies par LA MAISON DU NATUREL sur les réseaux sociaux, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de LA MAISON DU NATUREL. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil. 20. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat Les contrats, les droits et obligations de LA MAISON DU NATUREL peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client. Les contrats entre le Client et LA MAISON DU NATUREL et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. 21. Généralités Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige. En cas de litige, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour les résoudre par voie amiable.